Assurance de remplacement: ne signez pas trop vite!

Véritable vache à lait des concessionnaires automobiles, l’assurance de remplacement protège contre la dépréciation d’un véhicule en cas de vol ou d’accident. Précisons que si l’assurance automobile est obligatoire au Québec, l’avenant valeur à neuf ne l’est pas.

C’est un produit qui vous sera offert par le concessionnaire lors de l’achat d’une automobile. Cependant, sachez que votre concessionnaire n’est pas le seul à pouvoir vous fournir cette assurance. Votre courtier d’assurance, ou un assureur peuvent également vous en obtenir une. Quoi qu’il en soit, la vigilance est quand même de mise, voici pourquoi.

Mireille Cormier, jeune automobiliste de Granby, a contracté une assurance de remplacement au moment de l’achat de sa Mazda 3, en 2013. Elle n’est pas un cas isolé : elle a fait comme près de la moitié des acheteurs de véhicules neufs au Québec. Le vendeur l’a convaincue grâce à cette phrase aux vertus magiques :

Populaire, ce produit d’assurance – police d’assurance automobile F.P.Q. n°5 – a généré à lui seul quelque 219 millions de dollars en primes dans la province en 2013.

En cas de vol ou d’accident causant une perte totale, il couvre le remplacement d’un véhicule, acheté neuf ou d’occasion, par un modèle de même valeur chez le concessionnaire d’origine ou une indemnité à utiliser exclusivement pour acheter un nouveau véhicule à l’endroit qui vous plaira.

En cas de perte partielle, cette assurance couvre le remplacement des pièces endommagées et une partie de la franchise dont vous devez vous acquitter auprès de votre assureur.

L’assurance de remplacement compense donc la dépréciation de la valeur de votre véhicule. Un modèle neuf, notamment, perd en moyenne 25 % de sa valeur dès la première année.

Ce produit offre un autre avantage : la prime est payée en entier au moment de l’achat du véhicule. Cela signifie que le contrat demeure valable pour toute la durée prévue, généralement de quatre ou cinq ans, voire jusqu’à huit ans chez les concessionnaires. Contrairement à une assurance renouvelable annuellement, l’assureur ne peut révoquer votre contrat, même si votre dossier de conduite se dégrade.

Le contrat de l’assurance de remplacement ne prend donc fin qu’à l’échéance du terme ou lors d’une réclamation. En effet, la garantie ne peut être sollicitée qu’une seule fois. Dans ce cas, l’assureur doit vous rembourser la portion non utilisée de la prime. Par exemple, si vous avez payé 1 000 $ pour être assuré pendant cinq ans (200 $ par année) et que vous faites une réclamation au bout de deux ans, l’assureur devra vous rembourser la valeur de la protection pour les trois années restantes, soit 600 $. Sachez aussi que le coût de la prime est fixe et déterminé dès la signature.

Pour souscrire une assurance de remplacement, vous devez au préalable détenir une assurance automobile tous risques.

Ensuite, il est possible d’obtenir une assurance de remplacement en vous adressant directement à un assureur, en faisant appel à un courtier d’assurance comme Malouin assurance qui recherchera les meilleures options pour vous garantir le meilleur contrat au meilleur prix, ou en vous tournant vers un concessionnaire. Ces derniers accaparent d’ailleurs 95 % des ventes de ce produit d’assurance, une situation qualifiée de «quasi-monopole» par les professionnels de l’assurance.

Comme la grande majorité des assurés, Mireille Cormier a décidé de souscrire cette assurance alors qu’elle concluait l’achat de sa Mazda 3 chez le concessionnaire.

Un an plus tard, la jeune automobiliste a été impliquée dans un accident dont elle n’était pas responsable. Sa voiture a été déclarée perte totale. Grâce à l’assurance de remplacement, elle a obtenu une voiture neuve, mais non sans en payer le prix : alors que son premier véhicule avait été financé à 0 % d’intérêt, le second l’a plutôt été à 5,8 % d’intérêt.

De plus, cette dernière a dû choisir son nouveau véhicule chez le concessionnaire où elle avait fait son achat initial. Elle n’avait pas été informée qu’une option du contrat lui aurait permis d’acheter sa seconde voiture ailleurs.

Mireille Cormier estime avoir contracté cette assurance trop rapidement, sans avoir toutes les données en main…

La Loi sur la distribution de produits et services financiers oblige les concessionnaires à bien informer les clients sur l’assurance de remplacement.

Ces derniers doivent être mis au courant que cette assurance peut aussi être proposée par les courtiers et agents d’assurance et qu’il existe une option sans frais permettant de recevoir une indemnité permettant de magasiner le véhicule de remplacement ailleurs que chez le marchand initial.

De plus, le client doit savoir qu’il peut annuler le contrat dans les dix jours suivant la signature, au moyen d’un avis transmis par courrier.

Enfin, la loi précise que la personne qui propose cette assurance doit avoir une «bonne connaissance de ce produit» et donner au client un exemplaire du guide de distribution préparé par l’assureur, lequel décrit le produit offert, précise la nature de la garantie et met en relief les exclusions qui s’y rattachent.

L’Autorité des marchés financiers précise que ce guide mentionne, entre autres choses, la façon pour le consommateur de présenter une réclamation et le délai pour le faire.

Or, entre la théorie et la pratique, il y a une marge. C’est ce qu’a constaté Protégez-Vous, qui a recueilli les témoignages d’une vingtaine de Québécois ayant signé un contrat d’assurance de remplacement auprès d’un concessionnaire en 2013 et en 2014.

Alors que seulement deux personnes disent avoir reçu tous ces renseignements avant la signature du contrat, 12 autres affirment avoir obtenu des réponses seulement après avoir posé les questions adéquates. Enfin, six indiquent ignorer, en tout ou en partie, les conditions applicables à ce produit d’assurance.

Selon la majorité de ces consommateurs, l’assurance de remplacement leur a été proposée à la toute fin du processus d’achat, au moment de la signature, et non lors des négociations qui se sont déroulées les semaines ou les jours précédents. Cela ne leur a pas donné suffisamment de temps pour y réfléchir en toute tranquillité.

Protégez-Vous a également constaté cette situation. En octobre 2014, l’un de leurs journalistes s’est fait passer pour un acheteur potentiel en visitant trois concessionnaires de la région de Montréal. À sa grande surprise, les vendeurs ne lui ont jamais mentionné l’existence de l’assurance de remplacement.

Lorsque le journaliste a demandé des informations à ce sujet, les vendeurs ont affirmé que seul leur supérieur pouvait fournir des détails sur ce produit d’assurance. Cependant, deux représentants ont accepté de donner une estimation de la prime à débourser, à titre purement informatif.

En pratique, il est courant que la proposition d’une assurance de remplacement soit faite au moment de la signature du contrat d’achat d’un véhicule, généralement par le directeur financier de la concession.

Cette situation est vivement critiquée par les courtiers et agents d’assurance, qui estiment que les concessionnaires en profitent et choisissent un moment opportuniste, à savoir la fin du processus de vente, qui peut être comparé à un entonnoir. À ce stade, les clients sont souvent pressés d’en finir, souligne Jean Bilodeau, président du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ).

«On suit scrupuleusement ce que prescrit la loi et nos adhérents respectent toutes les obligations, notamment celle d’informer complètement les clients», rétorque Jacques Béchard, président de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ).

Qu’en est-il de l’achat d’un véhicule usagé? Est-ce une décision stratégique, du point de vue financier, de souscrire une assurance de remplacement pour une voiture usagée?

Selon la valeur de votre voiture usagée, cela peut s’avérer judicieux d’opter quand même pour une assurance de remplacement. Advenant le cas où votre véhicule d’occasion est déclaré perte totale à la suite d’un accident, l’assurance vous indemnisera pour sa valeur marchande. Cela peut impliquer une bonne différence entre la valeur réelle du véhicule avant l’accident, et ce qu’il vous reste à payer sur votre prêt automobile. Vous vous retrouvez avec un montant à absorber.

Avec une assurance de remplacement, vous recevriez d’une part un premier chèque de votre assureur. Ce montant correspondrait à la valeur marchande de votre voiture. Puis, votre assurance de remplacement ajouterait une indexation sur le prix payé annuellement depuis la date de votre achat. Vous pourriez alors vous retrouver avec un montant plus élevé que celui que vous aviez payé initialement.

Cela dit, bien des éléments entrent en ligne de compte et une bonne analyse de la situation s’impose. La valeur de votre voiture usagée jouera ainsi pour beaucoup. Le mieux demeure de prendre le temps d’en discuter avec votre courtier. Celui-ci saura vous aider à y voir clair.